Rétro-Enchères et enchères inversées
1er site Français de rétro-enchères

Conditions générales d'utilisation et de publication

Informations légales


Le site internet www.321vendu.fr, dénommé ci-après « 321-VENDU , et , »,  est un site de petites annonces (annonce d'achat ou offre de vente) , ayant pour objet de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs, et de proposer aux acheteurs un outil de négociation du prix d’acquisition, outil  appelé « rétro-enchère ».
En aucun cas nous n’adjugeons, au sens du droit français, les biens mis en vente sur 321-VENDU , et , .
Dolima n’intervient donc jamais lors de la cession et du règlement financier du produit ; le vendeur s’assurera que l’acheteur a bien les moyens de payer le produit acheté. De même, l’acheteur vérifiera lui-même que le produit acheté est pleinement conforme à ses attentes.
L’acceptation des conditions générales d’utilisation et de diffusion n’a pas pour conséquence de créer un lien de société ou d’association, chacun des utilisateurs (particulier ou professionnel) étant indépendant l’un de l’autre, et agissant en son nom propre ou pour son propre compte.
Le simple fait d’accepter les conditions générales d’utilisation et de publication du site 321-VENDU , et , , vous engage à endosser seul la responsabilité de vos agissements par rapport à la loi qui vous est applicable.

L’accès à 321-VENDU , et , , ainsi que sa consultation et son utilisation sont subordonnés à la pleine et entière acceptation des conditions générales d’utilisation du site 321-VENDU , et , .

Le site 321-VENDU , et , est une propriété de la société DOLIMA, sarl au capital de 7500 euros, dont le siège est 12 rue Philippe Berger 90000 Belfort, immatriculée au RCS de Belfort, sous le numéro 519 624 969.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44519624969

Pour toute autre information, merci de bien vouloir envoyer vos questions par e-mail.


Conditions générales d’utilisation du site 321-VENDU , et , .

1.Principes de propriété intellectuelle


Le site 321-VENDU , et , compris l’ensemble des éléments le constituant (logos, graphismes, images, sons, textes, marques, etc.) relèvent des législations françaises et internationales en vigueur sur les droits d’auteur ainsi que les droits voisins du droit d’auteur.

Le site 321-VENDU , et , et ses constituants sont la propriété exclusive de Dolima sarl.


Ainsi :

Article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du site ou de ses constituants, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

En conséquence, tout utilisateur de 321-VENDU , et , s’engage (sauf accord préalable exprès des Dirigeants de Dolima):
à ne pas utiliser ou interroger 321-VENDU , et , pour le compte ou au profit d’autrui,
à ne pas reproduire tout ou partie du site ou de ses éléments,
à ne pas extraire, copier ou intégrer tout ou partie du contenu de 321-VENDU , et , dans un site autre, à titre commerciale ou non.

Le non respect de ces règles et principes est constitutif d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de leurs auteurs. En outre, elle peut constituer une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tout autre droit et règlementation en vigueur.


Dolima se réserve ainsi  le droit d’exercer toute action en justice à l’encontre des personnes, physiques ou morales, qui n’auraient pas respecté les interdictions et consignes  contenues ci-dessus.



2.Principes de protection des données


En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, 321-VENDU , et , a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, et portant le numéro : 1409898.
Vous disposez donc, à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par courrier ou par e-mail.


3.Responsabilités de Dolima :


Dolima ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles pertes d’informations ou de données, en particulier dans les cas suivants (non exhaustif) :
    Lors d’interruptions pour par exemple maintenance du site ou autre,
    En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques, directement ou indirectement imputables au site lui-même,
    En cas de problèmes liés à l’introduction de virus ou de tout autre programme et logiciel de nature à nuire au site ou à son utilisation,
    En cas de dommages causés à l’utilisateur par la connexion ou l’utilisation du site 321-VENDU , et , .fr, ou de ses liens commerciaux ou non,
    En cas de perte, par l’utilisateur,  des identifiants et/ou mot de passe,
En cas d’usurpation du profil utilisateur ou des identifiants et mots de passe, par un  tiers utilisateur.


4.Responsabilités des utilisateurs de 321-VENDU , et , :


Les personnes physiques ou morales qui s’inscrivent et utilisent le site 321-VENDU , et , , ont la capacité juridique de souscrire des contrats. En particulier, les internautes ont obligatoirement 18 ans révolus. De par la nature même du site 321-VENDU , et , et par accord tacite, les utilisateurs autorisent 321-VENDU , et , à communiquer respectivement les adresses mail des acheteurs et vendeurs engagés dans le processus de cession du bien, suivant les règles de fonctionnement de la rétro-enchère.
En cas d’utilisation non autorisée, et/ou frauduleuse, et/ou anormale, et/ou illicite du site 321-VENDU , et , , l’utilisateur sera alors tenu pour responsable des dégâts et conséquences causés à Dolima et à ses clients ou partenaires, commerciaux ou non, ainsi qu’aux autres utilisateurs du site.
Il pourra encourir des poursuites par devant les tribunaux et juridictions compétentes.


5.La politique tarifaire de Dolima


Dolima se réserve le droit de procéder, à n’importe quel moment, à des modifications tarifaires. Les nouveaux tarifs sont effectifs immédiatement pout tout nouvel abonnement ou réabonnement, ou nouvelle édition d’annonce d’achat.
L’ensemble des tarifs pratiqués par Dolima est visible sur la page « nos tarifs ».
Les tarifs pratiqués sont en euros, sauf stipulation contraire.

6.Notifications


En dehors d’éventuels courriers recommandés, toute notification de notre part sera effectuée par mail, adressée à votre dernière adresse mail connue.
Les utilisateurs doivent donc impérativement mettre à jour leurs coordonnées sur le site 321-VENDU , et , . De ce fait, les utilisateurs du site sont considérés comme ayant mis à jour toutes leurs données.

7.Facturation


Pour chacune des commissions dues à Dolima, vous recevrez une facture électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée dans votre profil.

8.Utilisation des liens hypertextes


Le site 321-VENDU , et , peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers, à titre commerciale ou non.
Dolima n’exerce aucun contrôle sur ces sites et donc décline toute responsabilité quant à l’accès et contenu de ces sites, ainsi qu’aux éventuels dommages pouvant résulter de l’utilisation ou de la consultation de ces sites.
L’activation de ces liens est de la seule et pleine responsabilité des utilisateurs.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale souhaitant créer un lien hypertexte depuis son site vers 321-VENDU , et , , devra en faire la demande auprès de Dolima, par courrier ou mail.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé sans l’accord préalable exprès de Dolima. A défaut, Dolima se réserve le droit de porter action en justice, par devant les tribunaux et juridictions compétentes.

9.Acceptation du processus de rétro-enchère et de vente :


Le fait de répondre à une offre d’achat par une offre de vente, ne constitue pas pour autant, acceptation de l’annonce de vente par l’acheteur. L’acheteur doit valider que la description de la proposition de vente correspond bien à sa recherche.
L’acheteur se réserve ainsi le droit de sélectionner son vendeur/produit.
 En fin du processus de rétro-enchère, après règlement des commissions, l'acheteur et le vendeur qui a remporté la rétro-enchère sont mis en relation pour finaliser la vente. Cependant, l'acheteur peut annuler son offre d'achat, notamment en cas où le produit cédé ne serait pas conforme aux descriptions du vendeur. La commission du vendeur mieux-disant étant définitive, l'acheteur pourra avoir accès aux coordonnées du second vendeur mieux-disant, sur simple demande par mail à 321-VENDU , et , .


10. Le principe des appréciations


Acheteurs et vendeurs peuvent s’ils le souhaitent, publier sur 321-VENDU , et , , des appréciations sur le déroulement de la transaction, que ces transactions aient été finalisées ou non. Vous acceptez que ces appréciations soient contrôlées par nous-mêmes, et qu’éventuellement nous vous demandions des précisions.
Si vous deviez contester une appréciation, vous devez le faire par mail ou courrier, avec vos arguments et preuves.
En tout état de cause, et que votre contestation ait été recevable ou non, vous renoncez expressément à toute action ou poursuite à notre encontre relative au dépôt de l’appréciation.

11.Stipulations diverses :

Dolima est susceptible de modifier, à tout moment et librement, les conditions générales d’utilisation du site 321-VENDU , et , .
Les conditions générales d’utilisation et de diffusion sont libres d’accès à la consultation. Les internautes utilisateurs sont donc invités à prendre régulièrement connaissance des éventuels changements.
En se connectant à 321-VENDU , et , , l’internaute est considéré avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de diffusion, et de les approuver pleinement et entièrement.


12.Attribution de juridiction :


Toutes contestations pouvant subvenir au sujet des conditions générales d’utilisation ou de diffusion, sur le fond ou sur la forme, et quel que soit le lieu de souscription du ou des contestataires, feront l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, que les parties s’engagent à rechercher.
A défaut d’accord, dans un délai de trois mois, les tribunaux de la juridiction de Belfort seront les seuls compétents, même en cas de pluralité des contestataires, quelles que soient les procédures engagées.




Conditions générales de diffusion des annonces sur le site 321-VENDU , et , .


1.    Acceptation des conditions générales de diffusion des annonces (annonce d'achat ou offre de vente)


La diffusion d’une petite annonce (annonce d'achat ou offre de vente) sur le site 321-VENDU , et , , implique pour l’annonceur, l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation et de diffusion.
Le fait que Dolima ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


2.    Principes et règles de diffusion :



•    321-VENDU , et , n’intervient à aucun moment dans les transactions financières entre acheteurs et vendeurs. De fait, nous n’exerçons aucun contrôle sur l’exactitude des annonces, sur le bon fonctionnement des produits, ou sur la bonne capacité des acheteurs à régler les biens objets de leur intention d’achat. De même, nous ne pouvons être tenus comme responsable de la non-conclusion de l’acte de cession entre les acheteurs et les vendeurs.

•    L’internaute qui dépose une annonce (annonce d'achat ou offre de vente) reconnaît être l’unique auteur du texte et des éventuelles photos de l’annonce. Il déclare ainsi disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à sa parution. L’annonce sera donc diffusée sous la responsabilité exclusive de l’annonceur, qui en assumera toutes les conséquences.

•    L’annonceur doit s’assurer avant diffusion sur le site 321-VENDU , et , , que l’annonce  (annonce d'achat ou offre de vente) et son contenu sont conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, respecte les droits des tiers, et ne revêt aucun caractère politique, racial, injurieux, religieux, mensonger,  discriminatoire, médisant, calomnieux, diffamatoire, sexuel ou autre (non exhaustif). En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des produits contrefaits ou d’origine douteuse.

•    L’annonceur assume le contenu de l’annonce (annonce d'achat ou offre de venteet du texte ; Dolima ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou omission de contenu dans le texte de l’annonce. De tels évènements ne pourront en aucun cas faire objet d’un quelconque dédommagement sous quelque forme que ce soit.

•    Dolima ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels retards de publication, impossibilité d’exécution ou autre manquement à ses obligations, qui résulterait directement ou indirectement d’un évènement  échappant à son contrôle ou d’un cas de force majeure, et qui n’aurait pu être évité à l’aide de mesures de précaution, solutions alternatives ou de remplacement.

•    Dolima ne pourra être tenue en responsabilité des suites des éventuelles destructions de matériel et/ou de logiciel, ou de tout retard et impossibilité de remplir ses obligations contractuelles, par attaques, piratage ou virus informatique, à la privation, suppression ou interdiction, temporaires ou définitives, quelles qu’en soient les origines, en particulier celles inhérentes aux serveurs informatiques, d’hébergement ou d’accès aux réseau internet.

•    Dolima se réserve le droit d’interrompre, provisoirement ou définitivement, la diffusion du site 321-VENDU , et , , sans être tenue de verser aux annonceurs quelque indemnité que ce soit.

•    Dolima se réserve le droit de sanctionner, éventuellement d’exclure, unilatéralement, provisoirement ou définitivement, tout internaute ou toute annonce(annonce d'achat ou offre de vente), qui ne respecterait pas les règles d’utilisation ou de diffusion de 321-VENDU , et , .

•    L’annonceur dégage Dolima de toute responsabilité et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires qui résulteraient de tout recours en relation directe ou indirecte avec l’annonce (annonce d'achat ou offre de vente) et sa diffusion, et s’engage à les indemniser pour tout dommage résultant du non respect des dispositions.


Publicité :



Les témoignages
Sélectionner les annonces d'achat
La presse en parle
Recommander ce site à un ami
Ajouter aux favoris

Mentions légales   Nous contacter   Conditions générales d'utilisation   Tarifs

Rétro-enchère gratuite - Enchère inversée gratuite - Ventes inversées - Retro-enchère - Vente inversée gratuite - Vente inversée - Vente inversée voiture - Retro enchère auto - Rétro enchère automobile - Rétro enchère moto - Vente inversee bateau - Enchère inversée bateau - Enchère inversée maison - Enchère inversée voiture - Web Alliance - Referencement site internet - Liens